
Quand on parle mariage on pense surtout à l’amour, au port / à l’ajout du nom de l’autre mais on oublie parfois l’aspect juridique. Pourtant, c’est une partie très importante car sans ça le mariage ne vaut pas grand-chose aux yeux de la loi.
Pour votre cérémonie civile, vous allez devoir constituer un dossier à rendre à la mairie. Ce dossier contient des éléments d’identité (actes de naissance, pièces d’identité, justificatif de domicile) et des éléments juridiques (contrat de mariage). Avant qu’on vous remette votre nouveau livret de famille, vous devrez donc signer ce contrat lors de votre cérémonie.
Le contrat de mariage mais qu’est-ce que c’est que ce truc ?
En gros, c’est l’ensemble des règles qui fixent les droits et les devoirs des époux.ses.
Pourquoi est-ce important ?
Le contrat de mariage est fait pour protéger vos biens, notamment en cas de divorce. Même si bien sûr, on ne veut absolument pas que ça arrive !
Il existe 3 principaux régimes en France :
Communauté réduite aux acquêts = Les biens, mobiliers et immobiliers, que vous avez acquis avant le mariage sont les vôtres. Ceux acquis pendant le mariage seront des biens communs.
Communauté universelle = Tous les biens acquis avant et pendant le mariage vous sont communs, il n’y a aucun bien propre.
Séparation des biens = Chacun est responsable de ses propres biens acquis avant et pendant le mariage : rien n’est commun.
Le contrat qui s’applique automatiquement en France est celui de la communauté réduite aux acquêts. Si vous souhaitez modifier une clause de ce contrat ou choisir un autre type de contrat, il vous faudra prendre rendez-vous chez un.e notaire avant le mariage. Comptez environ une cinquantaine d’euros de l’heure.
J’espère que cet article vous aura éclairé et aidé à faire votre choix de contrat de mariage !
Envie d’une organisation en toute simplicité et sérénité sans se ruiner ? Je vous invite à me contacter dès maintenant !
A très vite,
Clara, Wedding & Event Planner
Organisatrice d’instants mémorables pour une fête en toute simplicité, sérénité et sans te ruiner.

Laisser un commentaire